Cadre Institutionnel

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 PREMIER RECENSEMENT GENERAL DES ENTREPRISES AU TOGO

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Cadre institutionnel

Le projet du premier recensement économique a été élaboré par des institutions relevant de plusieurs ministères, qui ressentent le besoin d’avoir des informations actualisées sur les établissements à caractère économique, administratif et associatif.

Ce projet est porté par le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère auprès du Président de la République chargé de la Prospective et de l’Evaluation des Politiques Publiques, deux organes gouvernementaux de tutelle de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques qui est l’organe technique de la réalisation de l’opération.

Le décret n°2015-020 / PR du 24 février 2015 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) stipule dans son article 3, point 1 que  l’INSEED a pour attributions de conduire les études, enquêtes et recensements, notamment le recensement général de la population et de l’habitat, les enquêtes sur les conditions de vie des ménages et la pauvreté et les études, enquêtes et recensements auprès des entreprises.

Selon la loi n°2011-014 du 03 juin 2011 portant organisation de l’activité statistique au Togo en son article 20 et le décret n°2015-020 / PR du 24 février 2015 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) en son article 2, l’INSEED est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion financière.

Parmi les innombrables missions assignées à l’INSEED aux termes de la loi n°2011-014 du 03 juin 2011et du décret n°2015-020 / PR du 24 février 2015, on peut citer :

-          la coordination des activités du système statistique national ;

-          la production et la mise à la disposition des utilisateurs des statistiques pertinentes, actuelles et fiables, portant sur tous les domaines de la vie de la nation ;

-          Assurer  l’harmonisation, la centralisation et la sécurisation des données produites par le système statistique national ;

-          la promotion des méthodologies de recherche appliquée et de l’analyse en matière de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques.

Pour pouvoir mener à bien cette mission, l’INSEED s’est doté de quatre (4) directions techniques centrales en plus de la direction générale et de la direction du budget, du patrimoine et des ressources humaines (DBPRH). Ce sont :

·         la direction des études et synthèses économiques (DESE) ;

·         la direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) ;

·         la direction de la coordination statistique et de la coopération internationale (DCCI) ;

·         la direction du management de l’information statistique (DMIS) ; 

Ces directions techniques centrales s’appuient sur cinq (5) directions régionales de la statistique (DRS) à raison d’une par région administrative. 

Toutes les directions de l’INSEED seront impliquées dans cette opération mais à des degrés différents. En dehors de la direction générale et de la direction du budget, du patrimoine et des ressources humaines (DBPRH), la direction des études et synthèses économiques (DESE) et la direction du management de l’information statistique (DMIS) sont les deux directions techniques qui seront amenées à piloter principalement la réalisation du projet.