Champ du RGE

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Champ du Recensement Général des Entreprises

Le Recensement Général des Entreprises (RGE) a couvert tout le territoire national et ciblé toutes les unités économiques du secteur formel et informel géographiquement localisées. Par « unité économique géographiquement localisée », il faut entendre toute unité économique qui exerce dans un local à usage professionnel ; c’est-à-dire un local construit en matériaux durables (en brique, en bois, en fer, en tôle, en terre battue, en pierre) avec une porte d’entrée (en bois, en tôle ou en métal).

Le champ du RGE ainsi défini a été élargi à certaines unités économiques particulières. Il s’agit dans un premier temps des unités économiques dont la nature de leur activité les amène à ne pas exercer nécessairement dans des locaux professionnels. Ces unités sécurisent très souvent leurs outils de production dans des locaux situés non loin de leur lieu d’exercice. Il s’agit par exemple des unités qui mènent des activités suivantes : menuiserie, fabrication de briques, réparation de voitures et motos, lavage de voitures et motos, extraction, etc. Dans un deuxième temps, le champ du RGE s’est une fois de plus élargi aux hôpitaux publics que sont les centres hospitaliers universitaires (CHU), les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les hôpitaux de district (HD) ou de préfecture (HP). En effet, les unités économiques relevant du secteur des administrations publiques sont exclues du champ du RGE, mais les hôpitaux publics y sont retenus compte tenu du caractère de réalisation de recettes propres. Enfin dans un troisième temps, le champ s’est élargi aux boulangeries artisanales. En fait, ces unités passent inaperçues dans notre économie ; mais le développement du commerce de pain fabriqué de façon artisanale et par ricochet l’importance de sa consommation méritent qu’une attention particulière soit accordée à ces unités de fabrication artisanale de pain.

Cette opération d’envergure nationale a donc ciblé tous les établissements de production de biens et services marchands relevant du secteur privé et/ou public. Les institutions sans but lucratif (ONGs, Associations professionnelles et syndicales, partis politiques, sociétés savantes, etc.) ont également été prises en compte pour les besoins spécifiques des travaux de comptabilité nationale.

L’unité d’observation retenue est l’établissement, défini comme étant une entreprise ou une partie d’entreprise, située en un lieu unique, et dans laquelle une seule activité de production (non auxiliaire) est exercée ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajoutée provient de l’activité de production principale. En d’autres termes, l’établissement est une unité de production sise en un lieu géographiquement bien distinct, dans lequel ou à partir duquel, sont exercées des activités de fabrication, de vente ou de services. De ce fait, l'établissement peut être une usine, un magasin de vente ou de stockage, un bureau, une carrière, etc.

Eu égard à cette définition, les unités décentralisées d'une entreprise sont considérées comme des établissements secondaires. En revanche, tous les établissements d'une même entreprise situés au même endroit et possédant la même adresse et le même numéro fiscal sont considérés comme un établissement unique.

Sont exclues du champ du RGE les entités suivantes :

ü  les entités qui n’exercent pas dans un local à usage professionnel. Il s’agit notamment des :

o   vendeurs ambulants ;

o    tâcherons ambulants ;

o   marchands tabliers (activité exercée à l’air libre sur une table) ;

o   chauffeurs de taxis, de cars, de camions, de taxi-moto isolés.

o   les activités agricoles et d’élevages et autres activités du secteur primaire (aviculture, aquaculture, pisciculture, horticulture, etc.)

ü  les associations ne disposant pas encore d’agrément ou de récépissé ;

ü  les établissements n'ayant pas encore démarré leurs activités ou qui sont en phase de construction au moment de la collecte;

ü  les établissements en cessation d'activité ou en faillite ;

ü  le personnel domestique employé par les ménages ;

ü  les administrations publiques (les ministères et leurs directions décentralisées) ;

ü  les activités exercées dans un local à usage professionnel sans porte. Par exemple un local où le rideau fait office de porte.