Champ du RGE

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 PREMIER RECENSEMENT GENERAL DES ENTREPRISES AU TOGO

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Champ du Recensement Général des Entreprises

Le Recensement Général des Entreprises (RGE) couvrira tout le territoire national et ciblera toutes les unités économiques du secteur formel et informel géographiquement localisés.

Par ‘’ unité économique géographiquement localisée’’ il faut entendre toute unité économique qui exerce dans un  local à usage professionnel c’est-à-dire un local construit en matériaux durables (brique, en bois, en fer, en tôle, en terre battue, en pierre) avec une porte d’entrée (en bois ou en tôle ou en fer).

Il existe également des unités dont la nature de leur activité les amène à ne pas exercer nécessairement dans les locaux professionnels. Ces unités sécurisent très souvent leurs outils de production dans des locaux situés non loin de leur lieu d’exercice. Il s’agit par exemple des unités qui mènent des activités suivantes : menuiserie, fabrication des briques, réparation des voitures et motos, lavage des voitures et motos, carrière... Ces unités seront également prises en compte dans le champ du RGE.

 

Cette opération d’envergure ciblera donc tous les établissements de production de biens et de  services marchands relevant du secteur privé et/ou public.

les institutions sans but lucratif (ONGs, Associations professionnelles et syndicales) seront également pris en compte pour les besoins spécifiques des travaux de la comptabilité nationale. Ainsi, ces entités seront repérées lors de la cartographie et un questionnaire spécifique leur sera alors adressé.

L’unité d’observation sera donc l’établissement qui est défini comme étant une unité sise en un lieu géographiquement bien distinct, dans lequel ou à partir duquel, sont exercées des activités de production, de vente ou de services.

Ainsi, l'établissement peut être : une usine, un magasin, un bureau, une carrière, etc. Les unités décentralisées d'une entreprise sont considérées comme des établissements secondaires. En revanche, tous les établissements d'une même entreprise situés au même endroit et possédant la même adresse et le même numéro fiscal sont considérés comme un établissement unique.

Sont exclus du champ du recensement économique les entités suivantes :

-    les entités qui n’exercent pas dans un local à usage professionnel. Il s’agit notamment des :

o   vendeurs ambulants ;

o    tâcherons ambulants ;

o   Les tabliers (activité exercée à l’air libre sur une table)

o   chauffeurs de taxis, de cars, de camions, de taxi-moto isolés.

o   Les activités agricoles et d’élevages et autres activités du primaire (aviculture, aquaculture, pisciculture, horticulture, etc..)

-          Les associations ne disposant pas encore d’agrément ou de récépissé

-          les établissements n'ayant pas encore démarré leurs activités ou qui sont en phase de

construction au moment de la collecte;

-          Les établissements en cessation d'activité ou en faillite

-          le personnel domestique employé par les ménages ;

-          les ministères et leurs directions décentralisées ;

 

les activités exercées dans un local à usage professionnel sans porte. Par exemple un local où le rideau fait office de porte.